La France renforce son arsenal contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Historique

• Une affaire hors norme de fraude sociale bientôt devant la justice
  Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  
  l s’agit probablement de la plus grosse affaire de dumping social jugée en France. Elle concerne une entreprise de travail temporaire espagnole : Terra Fecundis, dont le siège se trouve en Murcie, dans le sud-est du pays...
  Source : www.lemonde.fr
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• Accès aux locaux professionnels par la Douane : quelle preuve de l’information du procureur ?
  Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  
  Pour l’accès aux locaux professionnels par la Douane prévu dans cadre de l’article 63 ter du Code des douanes, le procès-verbal de visite remis à l’opérateur indiquant l’information préalable du procureur de la République peut démontrer cette information, sauf preuve contraire...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Anti-blanchiment de capitaux : renforcement du dispositif
  Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  
  Le dispositif anti-blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme vient d’être renforcé par la publication d’une ordonnance et de deux décrets...
  Source : monimmeuble.com
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• Lutte contre le blanchiment : transparence accrue avec la transposition de la cinquième directive
  Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  
  Le dispositif de lutte contre le blanchiment a été complété, au niveau européen, par une 5e directive adoptée le 10 juillet 2018 (Dir. 2018/843 du 10-7-2018). Les États membres devaient la transposer avant le 10 janvier 2020 : c'est donc avec un léger retard que l'ordonnance et les décrets du 12...
  Source : www.efl.fr
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• Récidive spéciale : le recel de vol est assimilable au blanchiment
  Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  
  Après une enquête portant sur le vol, le recel et la dissimulation de l’origine de dizaines de véhicules, un garagiste a été cité devant le tribunal correctionnel des chefs de faux, blanchiment et blanchiment en récidive...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• La France renforce son arsenal contre le blanchiment et le financement du terrorisme
  Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  
  Plus grande transparence des "trusts" et des personnes physiques derrière les montages complexes, nouvelles professions obligées de déclarer d'éventuels soupçons d'opérations de blanchiment...
  Source : www.francetvinfo.fr
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