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Une association souhaite agir en justice contre une réglementation parisienne insuffisante en matière de trottinette électrique
Publié le :
03/09/2019
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2019
Source : www.lemonde.frA la suite de nombreux accidents impliquant des trottinettes électriques et des piétons, une association de défense de victimes accidentées a été reçue, lundi 12 août, au ministère de la transition écologique et solidaire... Lire la suite
Historique
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Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la routeQuelque 170 personnes sont mortes au mois de novembre, marqué par le deuxième confinement, soit 87 de moins qu’en novembre 2019...Source : www.leprogres.fr
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Une association souhaite agir en justice contre une réglementation parisienne insuffisante en matière de trottinette électrique
Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la routeA la suite de nombreux accidents impliquant des trottinettes électriques et des piétons, une association de défense de victimes accidentées a été reçue, lundi 12 août, au ministère de la transition écologique et solidaire...Source : www.lemonde.fr