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Prévention de la délinquance : mise en œuvre de la nouvelle stratégie nationale
Publié le :
19/01/2021
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janvier
janv.
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2021
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
La stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024 comprend 40 mesures articulées autour de quatre axes...
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Prenez rendez-vous avec Maître DUMAY en quelques clics via Meet laW !
Publié le :
18/01/2021
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janvier
janv.
01
2021
Prendre rendez-vous avec Maître DUMAY : https://www.dumay-avocat.fr/rdv-en-ligne.htm
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Télétravail pendant l’épidémie de Covid-19 : une journée de travail sur site par semaine pour les volontaires
Publié le :
18/01/2021
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janvier
janv.
01
2021
Droit social / Droit du travail - Salariés
Comme annoncé par le Gouvernement le protocole national sanitaire est modifié afin de permettre un retour partiel sur site, pour les salariés qui le souhaitent...
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Vidéosurveillance sur la voie publique en enquête préliminaire
Publié le :
14/01/2021
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janvier
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01
2021
Droit pénal / Droit pénal général
Le procureur de la République peut faire procéder, sous son contrôle effectif et selon les modalités qu’il autorise, à une vidéosurveillance sur la voie publique, aux fins de rechercher la preuve des infractions à la loi pénale ; l’ingérence dans la vie privée résultant d’une telle mesure présent...
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Sécurité routière : le bilan de novembre 2020
Publié le :
14/01/2021
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janvier
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01
2021
Droit pénal / Droit pénal des victimes de la route
Le mois dernier, les effets du nouveau confinement ont été observés sur les routes. Selon l’Observatoire interministériel de la sécurité routière, le nombre d’accidents corporels, de blessés et de tués à fortement diminué...
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Covid-19 : le nouvel arrêt de travail "immédiat"
Publié le :
14/01/2021
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janvier
janv.
01
2021
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Les salariés qui ne sont pas en situation de télétravail et qui souffrent de symptômes du Covid-19 (ou qui sont cas contact) peuvent dès aujourd'hui bénéficier d'un arrêt maladie en allant directement sur le site de l'Assurance Maladie, sans avoir à aller chez un médecin traitant...