Dénonciation d’un harcèlement : quand le juge reconnaît la mauvaise foi
Publié le :
20/10/2020
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Source : www.efl.frLa mauvaise foi du salarié ayant dénoncé des faits de harcèlement moral, qui peut être invoquée devant le juge même si l’employeur ne s’en est pas prévalu expressément dans la lettre de licenciement, peut se déduire de son comportement contradictoire... Lire la suite
Historique
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Handicap au travail : Comment les entreprises peuvent-elles s’améliorer ?
Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020Droit social / Droit du travail - Employeurs
Les handicaps au travail sont des facteurs capitaux à prendre en compte dans les entreprises. Découvrez davantage le sujet pour avoir de bonnes solutions...Source : www.indicerh.net -
Port du masque obligatoire : certains métiers bénéficient d’une dérogation
Publié le : 26/10/2020 26 octobre oct. 10 2020Droit social / Droit du travail - Salariés
Le ministère du Travail complète son questions-réponses sur les mesures préventives dans l’entreprise contre la Covid-19. Concernant le port du masque, il rappelle que celui-ci est obligatoire dans les lieux de travail partagés et clos même lorsque la distanciation physique peut être respectée...Source : www.editions-tissot.fr -
Les parents endeuillés peuvent fractionner leur congé de deuil
Publié le : 22/10/2020 22 octobre oct. 10 2020
Après le décès d’un enfant de moins de 25 ans, les parents bénéficient d’un congé de deuil indemnisé par l’Assurance maladie. Il peut être pris, selon le statut professionnel de l’intéressé, en 2 ou 3 périodes au maximum...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
Les nouvelles frontières de la détention provisoire
Publié le : 22/10/2020 22 octobre oct. 10 2020Droit pénal / Droit pénal général
Au regard de l’article 5 de la Convention européenne, le juge judiciaire doit se prononcer sur la nécessité de la prolongation de la détention provisoire lorsqu’elle a été prolongée de plein droit. Par ailleurs, l’article 144-1 du code de procédure pénale est inconstitutionnel en ce qu’il ne perm...Source : www.dalloz-actualite.fr -
La liste noire européenne des paradis fiscaux évolue
Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020Droit pénal / Droit pénal des affaires
Le Conseil de l'Union européenne a actualisé la liste noire européenne des juridictions fiscales non coopératives. Deux pays sont ajoutés à la liste, deux autres en disparaissent...Source : www.efl.fr -
Dénonciation d’un harcèlement : quand le juge reconnaît la mauvaise foi
Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020Droit social / Droit du travail - Employeurs
La mauvaise foi du salarié ayant dénoncé des faits de harcèlement moral, qui peut être invoquée devant le juge même si l’employeur ne s’en est pas prévalu expressément dans la lettre de licenciement, peut se déduire de son comportement contradictoire...Source : www.efl.fr