Des milliers de poursuites pénales abandonnées dans les tribunaux pour enfants

Historique

• La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 est publiée au JO
  Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  L'édition 2021 de la LFSS aura été profondément marquée par les mesures prises pour réduire l'impact de l'épidémie de Covid-19 et la crise économique, sociale et sanitaire qui en découle. Au programme notamment : des mesures de soutien aux entreprises et aux travailleurs indépendants...
  Source : www.efl.fr
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• La Défenseuse des droits et l'OIT épinglent à nouveau les discriminations au travail
  Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  Un baromètre sur la perception des discriminations dans l'emploi publié ce mardi souligne leurs répercussions sur les parcours professionnel et personnel. L’origine ou la couleur de peau et l’état de santé ou le handicap restent les critères les plus discriminants...
  Source : www.liberation.fr
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• Des milliers de poursuites pénales abandonnées dans les tribunaux pour enfants
  Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  
  Les juridictions se sont vu offrir la possibilité de retirer du circuit pénal des procédures pour lesquelles les procureurs avaient déjà engagé des poursuites. La date limite de cette opération inédite a été fixée au 31 décembre...
  Source : www.lemonde.fr
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• La faute inexcusable doit être retenue dès lors que les mesures de protection mises en œuvre par l'employeur se révèlent inefficaces
  Publié le : 21/12/2020 21 décembre déc. 12 2020
  Droit du travail - Salariés
  
  Le manquement à l'obligation de sécurité et de protection de la santé a le caractère d'une faute inexcusable lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était soumis le salarié (en l’espèce des agressions) et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préser...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Cadeaux et bons d’achat aux salariés : le plafond d’exonération 2020 doublé
  Publié le : 17/12/2020 17 décembre déc. 12 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  En l’absence de CSE, vous pouvez offrir à vos salariés des cadeaux ou bons d’achat. Ces derniers peuvent, sous certaines conditions, être exclus de l’assiette des cotisations sociales. Pour cela, il faut notamment que le cadeau ou le bon d’achat n’excède pas un certain plafond qui vient d’être re...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• La Sécurité Routière propose la carte nationale des installateurs agréés d'éthylotests anti-démarrage
  Publié le : 17/12/2020 17 décembre déc. 12 2020
  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  
  Cette carte par départements est destinée à faciliter l'installation de ces éthylotests anti-démarrage qui autorise certains conducteurs passibles d'une suspension de permis pour conduite en état alcoolisé...
  Source : www.francebleu.fr
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